Arrêté du 13 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, de la brigade de surveillance aérienne, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes <BR>

J.O. 150 du 30 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, de la brigade de surveillance aérienne, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes

NOR : BCFD0757609A

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 juin 2007, l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, de la brigade de surveillance aérienne, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes est ainsi modifié :

En ce qui concerne la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Basse-Normandie, le montant maximal de l'avance est porté à 3 500 EUR.