J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logementopposable


NOR : SOCU0753537A



Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 4 mai 2007, les représentants des organismes mentionnés aux b, c et d de l'article 2 du décret no 2007-290 du 5 mars 2007 dont les noms suivent sont nommés membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.


En qualité de représentants du Conseil économique et social


Titulaire : M. Feltz (Henri), président du groupe des Français établis hors de France, de l'épargne et du logement.

Suppléant : M. Walter (Jean-Louis), membre du groupe de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


En qualité de représentants de l'Association

des maires de France


Titulaire : Mme Guillemot (Annie), maire de Bron.

Suppléant : M. Jarlier (Pierre), sénateur-maire de Saint-Flour.


En qualité de représentants de l'Association

des départements de France


Titulaire : M. Leroy (Philippe), président du conseil général de la Moselle.

Suppléant : M. Jeannerot (Claude), président du conseil général du Doubs.


En qualité de représentants de l'Association des régions de France


Titulaire : M. Liouville (Jean-Pierre), conseiller régional deLorraine.

Suppléante : Mme Novelli (Marie-Odile), vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes.


En qualité de représentants de l'Association

des maires des grandes villes de France


Titulaire : M. Alduy (Jean-Paul), sénateur-maire de Perpignan.

Suppléant : M. Pribetich (Pierre), adjoint au maire de Dijon.


En qualité de représentants de l'Assemblée

des communautés de France


Titulaire : M. Braye (Dominique), président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines.

Suppléant : M. Daniel (Jean-Claude), président de la communauté du pays chaumontais.


En qualité de représentants de l'Association

des communautés urbaines de France


Titulaire : M. Collomb (Gérard), président de la communauté urbaine du Grand Lyon.

Suppléant : M. Grossmann (Robert), président de la communauté urbaine de Strasbourg.


En qualité de représentants de l'Union d'économie sociale

pour le logement


Titulaire : M. Berho (Jean-Luc), vice-président.

Suppléant : M. Coloos (Bernard), administrateur.


En qualité de représentants de l'Union sociale pour l'habitat


Titulaire : M. Delebarre (Michel), président.

Suppléant : M. Quercy (Pierre), délégué général.


En qualité de représentants de la Fédération nationale

des sociétés d'économie mixte


Titulaire : M. Dupont (Jean-Léonce), vice-président.

Suppléant : M. Ledoux (Eric), responsable du département immobilier.


En qualité de représentants de l'Agence nationale de l'habitat


Titulaire : M. Pelletier (Philippe), président du conseil d'administration.

Suppléant : M. Contat (Serge), directeur général.


En qualité de représentants de l'Union nationale

de la propriété immobilière


Titulaire : M. Perrin (Jean), président.

Suppléant : M. Lucas (Jacques), président de la chambre des propriétaires de Nevers.


En qualité de représentants de la Fédération nationale

des centres PACT-ARIM


Titulaire : M. Cavallier (Georges), président.

Suppléant : M. Gérard (Rémi), directeur général.


En qualité de représentants de la Fédération nationale

habitat et développement


Titulaire : M. Hellier (Pierre), président.

Suppléant : M. Pelenc (Michel), directeur.


En qualité de représentants de l'Union nationale interfédérale

des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux


Titulaire : M. Groues (Bruno), conseiller technique.

Suppléant : M. Chaudieres (Claude), bénévole.


En qualité de représentants de la Fédération nationale

des Associations d'accueil et de réinsertion sociale


Titulaire : M. Pierre (Gilles), vice-président.

Suppléant : M. Bregou (François), responsable de mission.


En qualité de représentants de l'Union nationale

des Associations familiales


Titulaire : M. Comparat (Eric), président du département habitat et cadre de vie.

Suppléant : M. Le Borgne (Lionel), administrateur.


En qualité de représentants de l'Union nationale

des centres communaux d'action sociale


Titulaire : M. Gascard (Claude), administrateur.

Suppléante : Mme Castel (Maela), conseillère technique.


En qualité de représentants de la Fédération des comités

et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi


Titulaire : M. Richaudeau (Jean-Yves), trésorier.

Suppléant : M. Langlade (Pierre), membre du bureau.