J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination à la Commission nationale de concertation

NOR : SOCU0752880A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 4 mai 2007, sont nommés représentants des organisations mentionnées aux articles 1 et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 :


a) Au titre des organisations nationales

représentatives des bailleurs


Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM :

Titulaire :

M. Caroff (Jean-Pierre).

Suppléants :

M. Besnard (Jean-Claude) ;

M. Carraz (Maurice).

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM :

Titulaire :

M. Carpentier (Jean-Hervé).

Suppléants :

M. Carli (Pierre) ;

M. Fournier (Valérie).

Sur désignation de la Fédération des sociétés d'économie mixte :

Titulaire :

M. Ledoux (Eric).

Suppléants :

M. de La Ronde (Pierre) ;

M. Peter (Maxim).

Sur désignation du groupe Caisse des dépôts :

Titulaire :

M. Fayet (Antoine).

Suppléants :

M. Platzer (Michel) ;

M. Coquerel (Maurice).

Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux :

Titulaire :

M. Pinel (Antoine).

Suppléants :

M. de Blignieres (Gilles) ;

M. de Nijs (Philippe).

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances :

Titulaire :

M. Lagrave (Gilles).

Suppléants :

M. Brunet (Jean-Louis) ;

M. Thebert (Daniel).

Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières :

Titulaire :

M. Kelberg (Dorian) ;

Suppléant :

M. Dieulesaint (Yves).

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière :

Titulaire :

M. Perrin (Jean).

Suppléants :

M. Grunenwald (Dominique) ;

M. Philippot (Paul).


b) Au titre des organisations nationales

représentatives des gestionnaires


Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens :

Titulaire :

M. Ivars (Serge).

Suppléants :

M. Delvolve (Géraud) ;

M. Trode (Pierre-Alexandre).

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier :

Titulaire :

M. Pallincourt (René).

Suppléants :

M. Chavot (Jean) ;

M. Samedi (Jean-Marc).

Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier :

Titulaire :

Mme Coste (Chantal).

Suppléants :

M. Cardinal (Gérard) ;

M. Fontenoy (Marc).

Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers :

Titulaire :

M. Duffoux (Alain).

Suppléants :

Mme Popot (Anne-Catherine) ;

M. Zunz (Steven).


c) Au titre des organisations nationales

représentatives des locataires


Sur désignation de la Confédération nationale du logement :

Titulaire :

M. Giacomo (Jean-Pierre).

Suppléants :

M. Denizot (Philippe) ;

M. Incerti (Serge).

Sur désignation de la Confédération générale de logement :

Titulaire :

M. Frechet (Michel).

Suppléants :

M. Robin (Pascal) ;

M. Pavlovic (Stéphane).

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles :

Titulaire :

Mme Koné (Aminata).

Suppléants :

M. Binet (Jean-Marie) ;

M. Frager (Joaquim).

Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie :

Titulaire :

Mme Bascoul (Simone).

Suppléants :

M. Rodrigues (David) ;

Mme Haedens (Arlette).

Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs :

Titulaire :

M. Gervais (Valérie).

Suppléants :

M. Saldou (Michel) ;

M. Chenaie (Bernard).


d) En raison de leur vocation générale

et de leurs actions dans le domaine du logement


Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales :

Titulaire :

M. Comparat (Eric).

Suppléants :

Mme Mendes (Marilia) ;

M. Le Borgne (Lionel).

Sur désignation de l'Union nationale des Fédérations d'organismes d'HLM :

Titulaire :

M. Quercy (Pierre).

Suppléants :

Mme Dujols (Dominique) ;

M. Kamoun (Patrick).

Sur désignation de l'Association des maires de France :

Titulaire :

M. Mano (Jean-Yves).

Suppléants :

M. Pernes (Claude) ;

M. Vazquez (Claude).

Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement :

Titulaire :

M. Vorms (Bernard).

Suppléants :

Mme Couetoux du Tertre (Isabelle) ;

Mme Lahaye (Frédérique).

Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat :

Titulaire :

M. Pelletier (Philippe).

Suppléants :

M. Contat (Serge) ;

Mme Sarazin-Charpentier (Véronique).