Arrêté du 15 mai 2007 portant nomination des membres, du président et du vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles <BR>

J.O. 113 du 16 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 mai 2007 portant nomination des membres, du président et du vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

NOR : PRMX0710336A

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mai 2007, sont nommés membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens :

M. Philippe Balny, ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts ;

M. Michel Barreau, contrôleur général économique et financier ;

M. Daniel Bucheton, contrôleur général économique et fiancier ;

M. Dominique Fabre, inspecteur général de l'agriculture ;

M. Pierre Gabrié, chef de mission de contrôle général économique et financier.

M. Pierre Gabrié est nommé président de la commission, M. Dominique Fabre, vice-président.