J.O. 113 du 16 mai 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
NOR : MENF0753872A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 2007-926 du 15 mai 2007 relatif au régime indemnitaire du président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article 1
Le montant annuel de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est fixé à 75 000 euros.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2007.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob