J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination du président et du vice-président de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale

NOR : MAEF0752725A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et des solidarités en date du 3 mai 2007 :

Mme Anne d'Ornano, présidente du conseil général du Calvados, est nommée présidente de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale ;

M. Jean-Louis Zoël, conseiller des affaires étrangères, est nommé vice-président de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale.