J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 mai 2007 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0752011D


Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Alain Vogelweith, vice-président chargé de la fonction de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, est placé en position de détachement auprès du conseil général du Pas-de-Calais, en qualité de directeur général adjoint, directeur de l'enfance et de la famille, pour une durée de trois ans à compter du 2 janvier 2007.