J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mai 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0753728A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2007, M. Alain Seban, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou pour une durée de cinq ans à compter du 2 avril 2007, afin d'y exercer les fonctions de président.