Arrêté du 30 avril 2007 rapportant les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications) <BR>

J.O. 113 du 16 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 avril 2007 rapportant les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

NOR : INDT0752551A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 30 avril 2007, les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications) sont rapportées en ce qu'elles concernent la date de mise en retraite de M. Gérard Cornut, ingénieur en chef des télécommunications.

M. Gérard Cornut, ingénieur en chef des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2007, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.