Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français <BR>

J.O. 113 du 16 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français

NOR : EQUT0754307A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 11 mai 2007 :

M. Daniel Bursaux, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur général de la mer et des transports, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M. Patrice Raulin.

M. Patrick Vieu, administrateur civil hors classe, directeur des transports ferroviaires et collectifs, est reconduit dans les fonctions de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français.