J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 mai 2007 portant cessation de fonctions et nomination (directions régionales du travail des transports)

NOR : EQUP0752699A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 10 mai 2007, il est mis fin, à compter du 2 mai 2007, aux fonctions de M. Ducasse (Guy) dans l'emploi de directeur régional du travail des transports de la région Bretagne.

M. Ducasse (Guy) est nommé dans l'emploi de directeur régional du travail des transports de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 3 mai 2007.