J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 mai 2007 portant radiation (chambres régionales des comptes) - M. Lion (Claude)

NOR : CPTX0710377D


Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2007, M. Lion (Claude), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 20 avril 2007, date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes.