J.O. 86 du 12 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale


NOR : SANS0721458A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 mars 2007, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, M. Spaeth (Jean-Marie) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.