J.O. 86 du 12 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 mars 2007 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre


NOR : PRMX0710208A



Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 2007, le mandat des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services du Premier ministre est prorogé jusqu'au 30 novembre 2007.