J.O. 86 du 12 avril 2007
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Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination du président et de membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques
NOR : MCCB0700265A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 mars 2007, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 19 du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques :
En qualité de président
M. Philippe Levrier.
En tant que représentants des élus
des collectivités territoriales
M. René Couanau, député-maire de Saint-Malo.
M. Serge Lagauche, sénateur du Val-de-Marne.
M. Patrice Martin-Lalande, député de Loir-et-Cher.
En tant que représentants des exploitants de salles
de spectacles cinématographiques
M. Jean Labé, membre titulaire.
M. Christian Sérignat, membre titulaire.
M. Philippe Paumelle, membre suppléant.
Mme Danielle Mangot, membre suppléante.
En tant que représentants
des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
M. Henri Demoulin, membre titulaire.
M. Nicolas Derouet, membre suppléant.