Décret du 10 avril 2007 portant nomination d'une conseillère à la cour d'appel de Caen (magistrature) - Mme Jocelyne Vallansan, épouse Omnes <BR>

J.O. 86 du 12 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 10 avril 2007 portant nomination d'une conseillère à la cour d'appel de Caen (magistrature) - Mme Jocelyne Vallansan, épouse Omnes

NOR : JUSB0710145D

Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Jocelyne Vallansan, épouse Omnes, professeure des universités, placée en position de détachement judiciaire, est nommée conseillère à la cour d'appel de Caen.

Mme Jocelyne Vallansan, épouse Omnes, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.