J.O. 86 du 12 avril 2007
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Décret du 10 avril 2007 portant maintien en disponibilité (magistrature)
NOR : JUSB0710138D
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2007, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :
A compter du 1er janvier 2007
M. Didier Hamon, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 1er février 2007
M. Nathanaël Majster, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.
A compter du 1er mars 2007
M. Dominique Rouquayrol de Boisse, magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.
A compter du 1er avril 2007
M. Emmanuel Le Bault de la Morinière, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.
M. Ermenégilde Simete, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :
A compter du 8 avril 2007
Mme Brigitte Godu, épouse Jacquemont, magistrate du second grade, jusqu'au 25 juin 2009.
A compter du 10 juillet 2007
Mme Martine Becquenot, épouse Ridoux, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.