Arrêté du 21 décembre 2006 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin <BR>

J.O. 86 du 12 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2006 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin

NOR : INTA0700257A

Par arrêté du préfet de la région Alsace, préfet du département du Bas-Rhin, en date du 21 décembre 2006, est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite « Groupement ornithologique du refuge Nord Alsace », dont le siège est à Neuwiller-lès-Saverne, maison forestière du Loosthal.