J.O. 86 du 12 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0710019V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2007-14 du 20 mars 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2007, des trente-cinq normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 1482-1. - Engrais et amendements minéraux basiques. - Echantillonnage et préparation de l'échantillon. - Partie 1 : échantillonnage (indice de classement : U42-400-1).

NF EN 1482-2. - Engrais et amendements minéraux basiques. - Echantillonnage et préparation de l'échantillon. - Partie 2 : préparation de l'échantillon (indice de classement : U42-400-2).

NF EN ISO 6644. - Céréales et produits de mouture des céréales en mouvement. - Echantillonnage automatique par des moyens mécaniques (indice de classement : V03-701).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60027-3. - Symboles littéraux à utiliser en électrotechnique. - Partie 3 : grandeurs logarithmiques et connexes, et leurs unités (indice de classement : C03-003).

NF EN 60934/A1. - Disjoncteurs pour équipement (DPE) (indice de classement : C61-406/A1).

NF EN 60155/A2. - Interrupteurs d'amorçage à lueur pour lampes à fluorescence (starters) (indice de classement : C71-214/A2).


CONSTRUCTION


NF ISO 16813. - Conception de l'environnement des bâtiments. - Environnement intérieur. - Principes généraux (indice de classement : P01-040).

NF EN 1991-3. - Eurocode 1. - Actions sur les structures. - Partie 3 : actions induites par les appareils de levage et les machines (indice de classement : P06-130).

NF EN 1993-3-2. - Eurocode 3. - Calcul des structures en acier. - Partie 3-2 : tours, mâts et cheminées. - Cheminées (indice de classement : P22-332).

NF EN 15182-1. - Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours. - Partie 1 : prescriptions communes (indice de classement : S61-820-1).

NF EN 15182-2. - Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours. - Partie 2 : lances mixtes à débit et jet réglables PN 16 (indice de classement : S61-820-2).

NF EN 15182-3. - Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours. - Partie 3 : lances à jet plein et/ou une diffusion à angle fixe PN 16 (indice de classement : S61-820-3).

NF EN 15182-4. - Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours. - Partie 4 : lances haute pression PN 40 (indice de classement : S61-820-4).


SANTÉ


NF EN ISO 20776-1. - Systèmes d'essais en laboratoire et de diagnostic in vitro. - Sensibilité in vitro des agents infectieux et évaluation des performances des dispositifs pour antibiogrammes. - Partie 1 : méthode de référence pour la détermination de la sensibilité in vitro aux agents antimicrobiens des bactéries aérobies à croissance rapide impliquées dans les maladies infectieuses (indice de classement : S92-053-1).

NF EN ISO 14607. - Implants chirurgicaux non actifs. - Implants mammaires. - Exigences particulières (indice de classement : S94-350).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 15207. - Citernes destinées au transport des matières dangereuses. - Prises et embases de raccordement, caractéristiques de l'alimentation électrique des équipements de service en atmosphère explosible, à tension nominale de 24 V (indice de classement : M88-145).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 14994. - Systèmes de protection par évent contre les explosions de gaz (indice de classement : S66-405).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF ISO 639-3. - Codes pour la représentation des noms de langues. - Partie 3 : code alpha-3 pour un traitement exhaustif des langues (indice de classement : X03-002-3).

NF ISO 1951. - Présentation/représentation des entrées dans les dictionnaires. - Exigences, recommandations et information (indice de classement : X03-005).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 14704-2. - Détermination de l'élasticité des étoffes. - Partie 2 : essais multiaxiaux (indice de classement : G07-200-2).

NF EN 12277. - Equipement d'alpinisme et d'escalade. - Harnais. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-337).

NF EN 569. - Equipement d'alpinisme et d'escalade. - Pitons. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-348).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 161. - Robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs à gaz et appareils à gaz (indice de classement : D36-306).

NF EN 1473. - Installations et équipements de gaz naturel liquéfié. - Conception des installations terrestres (indice de classement : M51-002).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'EQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 10339. - Tubes pour canalisations d'eau enterrées et immergées. - Revêtements internes en résine époxyde appliquée à l'état liquide pour la protection contre la corrosion (indice de classement : A49-720).

NF ISO 281. - Roulements. - Charges dynamiques de base et durée nominale (indice de classement : E22-392).

NF ISO 10791-10. - Conditions d'essai des centres d'usinage. - Partie 10 : évaluation des déformations thermiques (indice de classement : E60-172-10).

NF ISO 3338-2. - Queues cylindriques d'outils à fraiser. - Partie 2 : caractéristiques dimensionnelles des queues cylindriques à méplat (indice de classement : E66-200-2).

NF ISO 22037. - Fraises toriques deux tailles monobloc, à queue cylindrique, en matériaux durs de coupe. - Dimensions (indice de classement : E66-263).

NF EN ISO 16106. - Emballage. - Emballages de transport pour marchandises dangereuses. - Emballages pour marchandises dangereuses, grands récipients vrac (GRV) et grands emballages. - Directives pour l'application de l'ISO 9001 (indice de classement : H00-101).

NF ISO 23714. - Pâtes. - Détermination de la valeur de rétention d'eau (VRE) (indice de classement : Q03-500).

NF EN ISO 11507. - Peintures et vernis. - Exposition des revêtements au vieillissement artificiel. - Exposition au rayonnement de lampes à fluorescence UV et à l'eau (indice de classement : T30-036).

NF EN ISO 2808. - Peintures et vernis. - Détermination de l'épaisseur du feuil (indice de classement : T30-120).

NF EN ISO 1872-2. - Plastiques. - Polyéthylène (PE) pour moulage et extrusion. - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (indice de classement : T50-006-2).

NF EN ISO 1265. - Plastiques. - Résines de poly(chlorure de vinyle). - Détermination du nombre d'impuretés et de corps étrangers (indice de classement : T51-046).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2007, des seize normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 1482 (juin 1996). - Echantillonnage des matières fertilisantes solides et des amendements calciques et/ou magnésiens (homologuée le 5 mai 1996) (indice de classement : U42-400).

NF ISO 6644 (septembre 2003). - Céréales et produits de mouture des céréales en mouvement. - Echantillonnage automatique par des moyens mécaniques (homologuée le 20 août 2003) (indice de classement : V03-701).


ELECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C03-003 (janvier 2003). - Symboles littéraux à utiliser en électrotechnique. - Partie 3 : grandeurs logarithmiques et connexes, et leurs unités (homologuée le 20 décembre 2002) (indice de classement : C03-003).


CONSTRUCTION


NF S61-820 (janvier 2001). - Equipements des services de secours et de lutte contre l'incendie. - Lances à main destinées à la lutte contre les incendies (homologuée le 5 décembre 2000) (indice de classement : S61-820).


SANTÉ


NF EN 12180 (juillet 2000). - Implants chirurgicaux non actifs. - Implants morphologiques. - Exigences spécifiques relatives aux implants mammaires (homologuée le 20 juin 2000) (indice de classement : S94-350).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 12277 (juillet 1998). - Equipement d'alpinisme et d'escalade. - Harnais (homologuée le 20 juin 1998) (indice de classement : S52-337).

NF EN 569 (avril 1997). - Equipement d'alpinisme et d'escalade. - Pitons. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 20 mars 1997) (indice de classement : S52-348).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 161 (février 2002). - Robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs à gaz et appareils à gaz (homologuée le 5 janvier 2002) (indice de classement : D36-306).

NF EN 1473 (juillet 1997). - Installations et équipements de gaz naturel liquéfié. - Conception des installations terrestres (homologuée le 5 juin 1997) (indice de classement : M51-002).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF ISO 281 (mai 2000). - Roulements. - Charges dynamiques de base et durée nominale (homologuée le 5 avril 2000) (indice de classement : E22-392).

NF ISO 3338-2 (août 2000). - Queues cylindriques d'outils à fraiser. - Partie 2 : caractéristiques dimensionnelles des queues cylindriques à méplat (homologuée le 5 juillet 2000) (indice de classement : E66-200-2).

NF EN ISO 11507 (novembre 2001). - Peintures et vernis. - Exposition des revêtements au vieillissement artificiel. - Exposition au rayonnement UV fluorescent et à l'eau (homologuée le 5 octobre 2001) (indice de classement : T30-036).

NF EN ISO 2808 (décembre 1999). - Peintures et vernis. - Détermination de l'épaisseur du feuil (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : T30-120).

NF EN ISO 1872-2 (juin 1997). - Plastiques. - Polyéthylène (PE) pour moulage et extrusion. - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (homologuée le 5 mai 1997) (indice de classement : T50-006-2).

NF EN ISO 1872-2/A1 (novembre 2000). - Plastiques. - Polyéthylène (PE) pour moulage et extrusion. - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (homologuée le 5 octobre 2000) (indice de classement : T50-006-2/A1).

NF EN ISO 1265 (octobre 1997). - Plastiques. - Résines de polychlorure de vinyle. - Détermination du nombre d'impuretés et corps étrangers (homologuée le 5 septembre 1997) (indice de classement : T51-046).