J.O. 86 du 12 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0705050X



Par délibération en date du 13 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Ecurie automobile de la Côte fleurie à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Rallye de la Côte fleurie du 17 au 19 mars 2007 :

Site : parking de la mairie, 14600 Genneville.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 99 MHz.