J.O. 86 du 12 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0705049X


Par délibération en date du 20 février 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Moto club des orchidées à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Argentor FM à partir de la ville de Champagne-Mouton (16) pendant la période du 3 au 4 mars 2007 :

Site : place du Champ-de-Foire, 16350 Champagne-Mouton.

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 100 W.

Fréquence : 88,4 MHz.