Décision n° 2007-120 du 6 mars 2007 modifiant la décision n° 2000-1326 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Vire FM <BR>

J.O. 86 du 12 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2007-120 du 6 mars 2007 modifiant la décision n° 2000-1326 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Vire FM

NOR : CSAX0701120S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2000-1326 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Vire FM ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée le 12 janvier 2007 par l'association Vire FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 2000-1326 du 21 novembre 2000 susvisée, le nom du service : « Vire FM » est remplacé par : « VFM ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Vire FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon