J.O. 86 du 12 avril 2007
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Décision n° 2007-119 du 20 février 2007 modifiant la décision n° 2005-715 du 26 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
NOR : CSAX0701119S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision du Conseil no 2005-715 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe II à la décision no 2005-715 du 26 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I ( * )
Zone de planification : Gap.
Fréquence : 88,9 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Serre des Aiguilles, 05000 Romette.
Altitude du site : 1 371 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 396 mètres.
Puissance (PAR) : 510 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 250°/30°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
Cette décision abroge la décision no 2006-413 du 30 mai 2006 portant rectificatif à la décision no 2005-715 du 26 juillet 2005.Article 3
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon