Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale <BR>

J.O. 37 du 13 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

NOR : SANS0720452A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 30 janvier 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :

En tant que représentants des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT).

Titulaire :

M. Vandaele (Michel), en remplacement de Mme Isabey (Mijo).

Suppléante :

Mme Isabey (Mijo), en remplacement de M. Laboisseret (Michel).