Décision du 22 décembre 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments <BR>

J.O. 37 du 13 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 22 décembre 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

NOR : SANM0720481S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 décembre 2006, M. Francis Perreaux est nommé expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire, pour l'année 2006.