J.O. 37 du 13 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0740025A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2007, Mme Lucette Oida, épouse Chapelle, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Agen, en remplacement de Mme Dominique Petit, à compter du 1er février 2007.