J.O. 37 du 13 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 31 janvier 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)


NOR : JUSK0740017A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2007, Mlle Sandrine Vigroux, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Perpignan, en remplacement de Mlle Guenaelle Audran, à compter du 1er février 2007.