J.O. 37 du 13 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720118A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2007 :

Par suite de la destitution de Mme Polidori (Marie-Louise, Geneviève), huissière de justice associée, la société civile professionnelle Marie-Louise Polidori, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (9e), est dissoute.

Mme Lafont (Véronique, Hélène) est nommée huissière de justice à la résidence de Paris (9e), en remplacement de la société civile professionnelle Marie-Louise Polidori, huissière de justice associée dissoute.

L'office à la résidence de Paris (9e), dont est titulaire Mme Lafont (Véronique, Hélène), est transféré à la résidence de Paris (18e).