J.O. 37 du 13 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 février 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

NOR : EQUP0700120A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 février 2007, M. Thierry Vatin, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, est nommé directeur départemental de l'équipement des Pyrénées-Orientales à compter du 19 février 2007.