J.O. 37 du 13 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 février 2007 portant nomination (directeurs régionaux de l'équipement)


NOR : EQUP0700119A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 février 2007, Mme Geneviève Chaux-Debry, administratrice civile, est nommée directrice régionale de l'équipement d'Alsace et directrice départementale de l'équipement du Bas-Rhin à compter du 1er mars 2007.