J.O. 37 du 13 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : ECOS0740001A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er février 2007, Mme Danièle Lecointe, attachée principale de 2e classe de l'INSEE, est nommée régisseuse de recettes auprès du département « INSEE Info Service » de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 15 mars 2007.