J.O. 37 du 13 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : BUDD0720004A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 janvier 2007, M. William Salle, contrôleur, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (bureau B/3) à compter du 1er mars 2007.