J.O. 37 du 13 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2007 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (enseignement technique agricole)

NOR : AGRS0700318A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 janvier 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des maîtres d'internat et des surveillants d'externat des établissements d'enseignement technique agricole est fixée au 25 avril 2007.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 14 mars 2007.