J.O. 37 du 13 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2007 portant homologation d'avenants au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil


NOR : AGRP0700320A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 2007, sont homologués les avenants no 7 et no 8 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) no 2092/91 modifié du Conseil.

Le cahier des charges et ses avenants peuvent être consultés :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique) 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- aux sièges des organismes certificateurs agréés en agriculture biologique ;

- au siège de l'Institut national de l'origine et de la qualité, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.