J.O. 37 du 13 février 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er février 2007 portant nomination au comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
NOR : AGRP0700314A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er février 2007, M. Mieral (Valéry) est nommé membre du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse, au titre de représentant des expéditeurs de volaille, en remplacement de M. Ollivier (Luc).