J.O. 37 du 13 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2007 portant nomination au comité interprofessionnel de la volaille de Bresse


NOR : AGRP0700314A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er février 2007, M. Mieral (Valéry) est nommé membre du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse, au titre de représentant des expéditeurs de volaille, en remplacement de M. Ollivier (Luc).