Arrêté du 23 janvier 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins <BR>

J.O. 37 du 13 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM0700306A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 janvier 2007, est rendue obligatoire la délibération no 45/2006 du 13 décembre 2006 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement d'un membre de son conseil.

Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 134, avenue de Malakoff, 75116 Paris Cedex.