J.O. 37 du 13 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2007 portant habilitation des agents à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

NOR : AGRG0700319A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 janvier 2007 :

M. Crouzert (François), agent contractuel technicien de l'agriculture ;

M. Genard (Olivier), ingénieur de l'agriculture et de l'environnement ;

Mme Lemaitre (Caroline), ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;

M. Loussert (Hervé), technicien principal, spécialité techniques agricoles ;

M. Teyssier (Bernard), technicien principal, spécialité techniques agricoles ;

M. Trespaille Barraut (Jean-Michel), ingénieur de l'agriculture et de l'environnement ;

Mme Valdivieso (Lucile), technicien principal, spécialité techniques agricoles,

sont habilités à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de matières fertilisantes et supports de cultures, de plantes, semences ou plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. L'habilitation de ces agents est valable pendant toute la durée de leur affectation à une direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) ou à une direction de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) de leur résidence administrative ou à la direction générale de l'administration, sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux.