J.O. 10 du 12 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination à une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales


NOR : SANS0720003A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 28 décembre 2006, est désignée comme représentant des usagers du système de santé la personne dont le nom suit :

Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des Pays de la Loire :

Mme Armelle Kassianoff, représentant l'Association des paralysés de France, suppléante, en remplacement de Mme Danielle Leaute.