J.O. 10 du 12 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques


NOR : SANS0625224V



Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 20 octobre, 6 novembre, 17 novembre, 23 novembre, 1er décembre 2006 et 2 janvier 2007, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :


Au titre de l'article R. 322-1 (7°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 10 du 12/01/2007 texte numéro 118
=============================================


Au titre de l'article R. 322-1 (5°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 10 du 12/01/2007 texte numéro 118
=============================================