Arrêté du 27 décembre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail <BR>

J.O. 10 du 12 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

NOR : SANP0720006A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités, de la ministre de l'écologie et du développement durable, du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 27 décembre 2006, l'arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail est modifié comme suit :

Les mots : « M. Pairon (Jean-Luc), professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Paris-XII -Val-de-Marne ; » sont remplacés par les mots : « M. Pairon (Jean-Claude), professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Paris-XII - Val-de-Marne ; ».