J.O. 10 du 12 janvier 2007
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Arrêté du 4 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720001A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2007 :
M. Ayral (Arnaud, René-François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Gassenc, Jacques Bessiere, Christine Guillet-Fortin, Jérôme Bessiere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pézenas (Hérault).
Le retrait de M. Bessiere (Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Gassenc, Jacques Bessiere, Christine Guillet-Fortin, Jérôme Bessiere, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Gassenc, Jacques Bessiere, Christine Guillet-Fortin, Jérôme Bessiere, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Gassenc, Jérôme Bessiere, Christine Guillet-Fortin, Arnaud Ayral, huissiers de justice associés ».