J.O. 10 du 12 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination de régisseuses d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600420A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 décembre 2006, Mme Pradon (Christel), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris à compter du 1er janvier 2007.

Mlle Farell (Audrey), agente des services techniques, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris à compter du 1er janvier 2007.