Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination à la commission consultative des polices municipales <BR>

J.O. 10 du 12 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

NOR : INTD0700018A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 4 janvier 2007, sont désignés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale) :

Mme Christiane Barra-Lorenzati, titulaire (Force ouvrière), en remplacement de M. Sylvain Lescure, titulaire (Force ouvrière) ;

M. Yannick Deleuze, suppléant (Force ouvrière), en remplacement de Mme Christiane Barra-Lorenzati, suppléante (Force ouvrière) ;

M. Bruno Sacleux, titulaire (Confédération générale du travail), en remplacement de Mme Noëlle Carotte, titulaire (Confédération générale du travail).