J.O. 10 du 12 janvier 2007
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Décret du 10 janvier 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - M. Simoneau (Claude) 
NOR : FPPA0600159D
 Par décret en date du 10 janvier 2007, M. Simoneau (Claude) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FO), en remplacement de Mme Dupont (Françoise).