J.O. 10 du 12 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0700056A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 décembre 2006, Mme Belmont (Sylvie), ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 juillet 2007.