J.O. 10 du 12 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0700055A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 décembre 2006, M. Vuillermoz (Christian), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 juin 2007.