J.O. 10 du 12 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2007 portant acceptation de démission (Caisse nationale de crédit agricole)


NOR : ECOP0600838A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 janvier 2007, M. Martin (Daniel), administrateur financier hors classe de la Caisse nationale de crédit agricole, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs financiers de la Caisse nationale de crédit agricole à compter du 5 janvier 2007.

La démission de M. Martin (Daniel) est acceptée à compter du 5 janvier 2007.