J.O. 10 du 12 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 janvier 2007 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTX0609812A


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2007, M. Besombes (Christian), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juillet 2007.