J.O. 10 du 12 janvier 2007
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Arrêté du 2 janvier 2007 portant délégation de signature
NOR : CPTP0600149A
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3 et R. 262-5 ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2006 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
A l'article 5 de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé, les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Myriam Kabylo, administratrice, directrice des affaires financières et du contrôle de gestion, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Alain Sauvageot, attaché principal, à M. Denis Poissonnet, attaché, et à Mme Geneviève Pascal-Sachot, attachée, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières. Délégation est également donnée à Mme Monique Foulon, contrôleur du Trésor public, à l'effet de signer les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie. »Article 2
Au troisième alinéa du même article , les mots : « , et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à son adjointe, Mme Dominique Renard, attachée principale d'administration centrale, » sont supprimés.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 janvier 2007.
P. Séguin