Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Est-I », « Est-II », « Est-III » et « Est-IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Est

J.O. 300 du 28 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Est-I », « Est-II », « Est-III » et « Est-IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Est »

NOR : SANP0625030A

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-1 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Est-I », « Est-II », « Est-III » et « Est-IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Est »,

Arrête :

Article 1

Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le comité de protection des personnes "Est-III, sis à l'hôpital de Brabois, rue du Morvan, 54511 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex. »

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service politique de santé

et qualité du système de santé,

D. Eyssartier